Les finalités de l’audit d’assurance
Contrôler et optimiser les protections financières
L’audit d’assurance consiste en un examen des différentes protections financières apportées par l’assurance à ceux des acteurs concernés par les phases de construction et d’exploitation du projet financé.
Cet examen est effectué en prenant en compte, d’une part, les caractéristiques techniques du projet et, d’autre part :
- Les dispositions légales et règlementaires qui s’appliquent en France à l’ensemble des intervenants
- Les clauses responsabilités et assurances des contrats passés par la société exploitante
- La bonne pratique des usages du marché de l’assurance
- Les programmes d’assurance proposés par les assureurs
L’ audit doit permettre de déterminer si les protections financières assurance proposées :
- Couvrent convenablement les risques énoncés
- Sont conformes à la réglementation en vigueur et à la bonne pratique des usages du marché de l’assurance
- Satisfont aux exigences assurances des organismes qui financent le développement du projet